CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2C
Ol’Travels – Travel Planner (Conseil & Organisation de voyages)
- IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Ol’Travels est une activité de travel planner exercée par :
Olivia Meunier, indépendante complémentaire
Enseigne commerciale : Ol’Travels
Numéro d’entreprise (BCE) : XXXXXXXX
Adresse légale : XXXXXXXXX
Adresse e-mail : XXXXXXXXX
Site internet : www.oltravels.be
(ci-après « le Prestataire »)
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Ol’Travels fournit au client des prestations de conseil et d’organisation de voyages sur mesure, comprenant notamment :
- la recherche d’itinéraires,
- la sélection de transports, hébergements et activités,
- la remise d’un carnet de voyage personnalisé.
⚠️ Le Prestataire n’effectue aucune réservation et n’agit pas en tant qu’agence de voyages.
- CHAMP D’APPLICATION – CLIENTS CONCERNÉS
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs (B2C), personnes physiques agissant à des fins privées.
En acceptant les CGV, le CLIENT reconnaît :
- être majeur et juridiquement capable,
- contracter à des fins strictement personnelles,
- avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
- NATURE DU SERVICE – ABSENCE DE VOYAGE À FORFAIT
Le CLIENT reconnaît expressément que :
- Ol’Travels fournit uniquement une prestation de conseil et d’organisation ;
- Ol’Travels ne vend ni ne réserve de prestations touristiques ;
- Ol’Travels n’est pas une agence de voyages, ni un intermédiaire de réservation ;
- Les services fournis ne constituent ni un voyage à forfait, ni un service de voyage lié, au sens du Livre VI du Code de droit économique belge et de la directive (UE) 2015/2302.
Le CLIENT effectue lui-même et sous sa seule responsabilité toutes les réservations.
- MODALITÉS DE COMMANDE
La commande débute par une demande de devis via :
- le site internet www.oltravels.be,
- e-mail,
- téléphone.
Après analyse des besoins, un devis détaillé est transmis au CLIENT, accompagné des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- acceptation du devis,
- acceptation des CGV,
- paiement de l’acompte convenu.
Une confirmation de la commande ainsi qu’un exemplaire des présentes CGV seront transmis au CLIENT sur un support durable (e-mail avec PDF joint) dès validation
- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire dans le devis :
- un acompte minimum de 30 % est exigé à la commande ;
- le solde est payable avant la livraison du carnet de voyage.
Tout retard de paiement fera l’objet d’un premier rappel gratuit, accordant un délai de 14 jours calendrier au CLIENT pour régulariser sa situation. À défaut de paiement à l’expiration de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation.
- ESTIMATIONS DE PRIX DES PRESTATIONS DE VOYAGE
Les prix mentionnés dans le carnet de voyage sont fournis à titre purement indicatif.
Le Prestataire rappelle que :
- les tarifs des vols, hébergements et activités sont variables,
- leur disponibilité n’est jamais garantie,
- les prix peuvent évoluer à tout moment.
Ol’Travels ne peut être tenue responsable :
- d’une variation tarifaire,
- d’une indisponibilité,
- d’un refus de réservation par un prestataire tiers.
- DÉLAIS ET FOURNITURE DE LA PRESTATION
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de dépassement déraisonnable du délai indicatif, le CLIENT pourra mettre le Prestataire en demeure par écrit de fournir la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le CLIENT pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
- DROIT DE RÉTRACTATION (B2C – BELGIQUE)
Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
⚠️ Exécution anticipée
Si le CLIENT demande expressément le début de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que :
- il devra payer la partie de la prestation déjà exécutée,
- il pourra perdre son droit de rétractation si la prestation est entièrement réalisée.
La demande de rétractation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Le CLIENT est seul responsable de s’assurer qu’il possède les documents d’identité et de voyage requis (passeport valide, visas, autorisations de voyage type ESTA, exigences sanitaires, etc.) pour lui-même et les personnes voyageant avec lui. Ol’Travels ne peut être tenue responsable du refus d’embarquement ou d’accès au territoire subi par le CLIENT.
- LIVRAISON DU CARNET DE VOYAGE
Le carnet de voyage est livré :
- au format numérique (PDF) par e-mail
Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité du carnet dans les 48 heures suivant la réception.
- RESPONSABILITÉ
Ol’Travels est responsable uniquement de la qualité de la prestation de conseil fournie.
Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable :
- des réservations effectuées par le CLIENT,
- des prestations fournies par des tiers,
- des incidents survenant pendant le voyage,
- des annulations, retards, grèves, intempéries, crises sanitaires, décisions administratives,
- des erreurs commises par le CLIENT lors des réservations.
Limitation de responsabilité
Sauf faute lourde, dol ou dommage corporel, la responsabilité financière de Ol’Travels est limitée au montant total payé par le CLIENT pour la prestation concernée.
- FORCE MAJEURE
La responsabilité de Ol’Travels ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit belge.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le carnet de voyage est une œuvre originale protégée par le droit d’auteur.
Il est destiné à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
- DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge.
Le CLIENT dispose de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).
- RÉSILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
- DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le CLIENT est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne pour résoudre leur différend à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
- NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause devait être déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.